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Last updated: 2025-12-24

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6. Résiliation de l’Accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site ‘unsmspourdomenech.fr’ à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces Conditions.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où ‘unsmspourdomenech.fr’ est établi. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

9. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

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